Management et évaluation des risques SST (2/3)

Produire et travailler en toute SST implique, de façon concrète, de prendre en compte à la fois la « surface » de l’évaluation des risques, mais aussi sa « profondeur ».

(Cliquez ici pour lire la première partie de l’article.)

La « surface » comprend deux aspects :

  • la prise en compte des aspects sécurité (exemple : éviter les accidents du travail, souvent à conséquences immédiates et visibles) et des aspects santé (éviter les maladies professionnelles, souvent à effet décalé et incertains) ; de la prise en compte de ces aspects se déduira la méthode à utiliser et les outils associés (exemple: disposer d’une même échelle de risque santé sécurité pour mieux hiérarchiser les risques et donc œuvrer à la pertinence des actions) ;
  • la détermination de toutes les parties prenantes (salariés, prestataires, tiers, client…) exposées aux dangers pour la sécurité et la santé issus de l’activité de l’entreprise et identifiés par la démarche d’évaluation des risques.

La « profondeur » concerne le caractère itératif de cette démarche : ne pas s’épuiser à tout vouloir faire tout de suite, mais procéder par actions successives et planifiées. De l’essentiel à l’important, du général au particulier, pour qu’au final la maîtrise des risques progresse inexorablement et durablement.

C’est ainsi que l’on voit apparaître de nouveaux risques dit « émergents » : non pas, bien souvent, que ces risques n’existaient pas auparavant, mais simplement parce qu’ils étaient masqués par une nécessité d’agir sur des risques aux conséquences telles que la priorité leur était à juste titre donnée.

L’apparition de ces risques émergents procède :

  • de facteurs intrinsèques à ces risques (par exemple en termes d’augmentation des sources de stress si l’on parle des risques psychosociaux),
  • de facteurs liés à une perception plus aiguë de ces risques sous l’impact sociétal ou réglementaire (par exemple dans le cas du harcèlement moral),
  • de facteurs relatifs par rapport aux autres risques, notamment physiques, dont une meilleure maîtrise permet de consacrer à d’autres champs de la prévention. Le tout est lié au contexte culturel des acteurs et à la capacité d’acceptation des risques par la société, qui évolue avec, d’ailleurs, ses paradoxes : à titre collectif au sein de « la » société, je n’accepte plus de risques pour ma santé et ma sécurité, à titre individuel mes postures m’exposent parfois à des risques insensés parfois même recherchés… Cela ouvre un champ de réflexion sur les entreprises qui interviennent de plus en plus dans un contexte multiculturel lié à la mondialisation des échanges, des productions, de la ressource humaine.

Un des enjeux (qui n’est pas nouveau, mais qui prend sans doute de l’ampleur) est d’avoir une approche cohérente sur l’ensemble de l’entreprise : la notion d’acceptabilité ou d’appétit du risque doit être définie et demande à être prise en compte de manière cohérente, en fonction des pays ou des circonstances.

Une approche probabiliste

Il est à noter que cet exercice concernant l’évaluation des risques (qui relève de la responsabilité de l’employeur) est une approche « probabilistique » en ce sens que le chef d’entreprise (ou son délégué) cherche à connaître et quantifier la possibilité d’apparition de conséquences suivant des scénarios, étudiés a priori, d’exposition de ses salariés aux dangers qu’ils côtoient dans le cadre des activités confiées (dans notre cas l’altération de la santé des employés).

Elle s’oppose à l’approche « déterministe » d’un juge à qui l’on demande réparation des conséquences d’un accident ou d’une maladie professionnelle et qui apprécie d’éventuelles fautes en fonction de faits passés. L’enjeu réside dans la compréhension mutuelle des situations que ces acteurs ont à connaître et du bon exercice (ou pas) des responsabilités. Dans ce cadre, les entreprises doivent dépasser la question, souvent posée, de savoir si la formalisation de l’évaluation des risques telle que la réglementation l’impose, c’est-à-dire l’évaluation de tous les risques, peut ou pas les mettre en insécurité juridique.

En effet, des craintes ont pu apparaître concernant le décalage qu’il peut exister entre la transcription d’un risque évalué sur le DU et la mise en œuvre effective des mesures de prévention et/ou de protection.

Sur ce point, rappelons que la jurisprudence apprécie la conscience du danger selon les compétences et les fonctions exercées : un chef d’entreprise qui n’aurait pas volontairement transcrit un risque sur le DU n’y trouvera donc aucun bénéfice sur le plan de sa sécurité juridique. En revanche, une argumentation solide sur les priorités d’action est nécessaire et peut être acceptable à condition que les engagements pris soient respectés. Ne pas garantir l’effectivité des décisions prises, c’est cela la véritable insécurité juridique.

Des situations de travail qui peuvent changer et qui appellent une évaluation complémentaire

L’expérience montre que, dans le domaine des services en particulier, mais aussi sur les sites industriels, nous sommes confrontés bien souvent à des risques qui évoluent en fonction des circonstances et des modifications d’environnement du travail. C’est pourquoi, comme il est demandé en cas de sous-traitance de réaliser une analyse des risques formalisée dans un plan de prévention, il est important de développer aussi une évaluation complémentaire, systématique, des risques sur le poste ou le lieu de travail avant le démarrage d’une tâche. Cette évaluation complémentaire est organisée par l’employeur (formation, outils et méthodes, etc…). Elle ne se substitue pas à la responsabilité de l’employeur et à son EVPR et son DU, mais traduit l’exercice de l’obligation générale faite au salarié à qui il est demandé de veiller, en fonction de ses possibilité, à sa santé et sa sécurité au travail. Notons ici que cette évaluation des risques complémentaire est directement liée à l’exercice d’un droit de retrait, donné par le législateur au salarié lorsqu’il est confronté à un danger grave et imminent. Ce droit ne peut en effet pas s’envisager si ce dernier ne sait pas apprécier et évaluer sa situation de travail….

CQFD.

La capitalisation dans l’EVRP conduite par l’employeur des résultats de ces évaluations complémentaires vient compléter l’approche formalisée dans le DU, et surtout enrichir la connaissance de l’entreprise des risques lié à ses processus de travail et de production et ainsi lui permettre de « produire et travailler dans de meilleures conditions d’efficience et de SST ».

En présence de prestataires, cela permet d’enrichir le cas échéant le plan de prévention et de mieux gérer les risques liés à leur présence sur les sites de l’entreprise.

A suivre :
Des actions pour maîtriser les risques

Lire la suite (et fin)

Par Dominique Vacher

Photo de M. Dominique Vacher

Ouvrages de Dominique Vacher aux éditions Arnaud Franel :
Santé et sécurité au travail : Entreprises, arrêtez de manager la SST!


A propos de l'Auteur :
Dominique Vacher, auteur de l’ouvrage Santé et sécurité au travail, ancien d’EDF (manager, DRH, Directeur puis Coordinateur santé sécurité au travail (SST)), a fondé DVConseils, spécialisée en RSE, qualité de vie au travail et SST: www.dvconseils.fr Il est professeur associé au Cnam (chaire hygiène et sécurité), il est expert IPRP, membre de l’AISS et animateur du GEPI.

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