Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (2/7)

(Cet article fait suite à la partie 1)

Proposition 1

Faire passer la SST d’un statut de contrainte à celui d’opportunité de business

La prise en compte de la santé sécurité au travail (SST) par la très grande majorité des dirigeants des entreprises, a fortiori ceux des PME-TPE, ne se fera que si ce domaine est perçu comme une opportunité par ces derniers, et non comme une contrainte, comme le paysage actuel et les discours d’aujourd’hui le connotent : une réglementation européenne et française touffue, complexe, qui pousse à renvoyer ce sujet vers les experts, des dépenses occasionnées qui en première approche grèvent la productivité.

C’est aussi un dialogue social « obligatoire » souvent source de conflits et là encore de dépenses importantes (expertises). Une inspection du travail, avec une double « casquette » incompatible avec une sérénité pour accomplir ses deux missions de « conseil » et de « contrôle », contrôle centré exclusivement sur le respect de la réglementation particulière au détriment de la façon de remplir les obligations générales faite à l’employeur et aux salariés. Enfin, et sans être exhaustif, un risque pénal qui augmente, des cotisations à payer à la branche AT/MP, etc.

Dès lors, au-delà de l’aspect réglementaire et éthique qui pousse les plus vertueux (souvent les grandes entreprises) à produire et travailler en préservant la santé des salariés et des salariés des prestataires, que peut-on faire pour intéresser et convaincre les Dirigeants et Patrons d‘entreprises à exceller en SST, sans lesquels rien ne se passera vraiment ?

Pourquoi par exemple ne pas financiariser le discours sur la SST (les dirigeants sont très à l’écoute sur ce sujet…) et axer la communication sur tout ce qui donne une image positive, chiffres à l’appui, de ce champ.

Depuis les études, entre autres de l’AISS1 et de l’OPPBTP2, on sait qu’investir en prévention rapporte plus du double de la mise, et dans des délais relativement courts (18 mois sont évoqués le plus souvent).

Nos travaux sont allés plus loin et démontrent que la performance en santé sécurité au travail reflète le niveau de maîtrise que l’entreprise a de ses activités.

C’est vrai et démontré quelles que soient les activités de l’entreprise.

Donc, performer en SST traduit le fait que l’entreprise maitrise ses activités : un discours résolument entrepreneurial et qui ne peut qu’interpeller les Dirigeants! Et qui s’applique autant à un grand groupe qu’à une TPE.

Ce constat découle tout simplement de la façon dont la majorité des entreprises aujourd’hui gèrent leurs risques.

Les approches « en silo », déconnectées les unes des autres la plupart du temps, font que des experts de ces entreprises additionnent les plans d’action pour essayer de mettre sous contrôle des risques, domaine par domaine (qualité, sécurité, environnement, corruption, intelligence économique, égalité H/F, accueil du handicap…) en parallèle de la production qui elle est assurée et pilotée par les managers. Cette façon de faire est perçue par ces derniers comme un millefeuille, déconnecté du management de la production, qui vient les contraindre pour réaliser leurs objectifs.

Même l’exercice de la Responsabilité Sociale d’Entreprise, qui devrait être un prisme par lequel un projet d’entreprise et les politiques qui en découlent passent pour répondre précisément aux risques et opportunités auxquels l’entreprise fait face, est encore trop souvent traité comme un « silo » de plus en tant que tel !

Rarement la connexion est faite entre les actions de production et ces plans d’actions qui cherchent à maîtriser ces risques, quel qu’en soit le domaine.

Alors qu’en travaillant sur l’ensemble des attendus qui permettent l’excellence en santé sécurité au travail, à savoir :

  • tout ce qui touche aux équipements, matériels, outillage, process,
  • tout ce qui touche aux aspects de la gouvernance, des règles et procédures, d’une façon générale de l’organisation de la production,
  • puis tout ce qui touche au manager, cet acteur qui transforme l’ensemble de ce que l’entreprise a préparé pour produire efficacement en réelle performance,
  • puis tout ce qui touche à la culture de l’ensemble des salariés de l’entreprise, que cette culture s’adresse à des aspects de santé sécurité au travail ou tout autre domaine pour arriver in fine à une culture d’excellence,

l’entreprise va performer en SST, mais aussi dans tous les autres domaines. En effet, ceux-ci relèvent exactement des mêmes principes d’action pour être mis eux aussi sous contrôle.

La différence entre une grande entreprise et une TPE se traduira uniquement par les outils utilisés, les principes eux restant identiques.

Par exemple si une grande entreprise a besoin de formaliser pour communiquer vis-à-vis de l’ensemble de ces parties prenantes, internes et externes, un projet industriel et des politiques thématiques qui en découlent à travers le prisme de la RSE, une TPE remplira le même objectif à travers la communication verbale de son patron auprès de ces quelques ouvriers et principales parties prenantes (par exemple les banques, une chambre de commerce, ses plus gros clients…) sur les mêmes sujets.

Nous avons évoqué précédemment la réglementation complexe et touffue concernant ce champ de la santé sécurité au travail.

Un signal très fort pourrait être donné aux acteurs français sur ce sujet, compte tenu de la spécificité de la France en matière de jurisprudence dans ce domaine.

En effet, l’obligation générale faite à l’employeur, qui est une obligation européenne, a été transposée en France. Elle a évolué, par la jurisprudence française, vers une obligation de résultat et non une obligation de moyens telle qu’on la rencontre dans les autres pays membres de l’Union et au-delà.

Dès lors, l’ensemble des réglementations particulières qui constituent la quatrième partie du code du travail actuel ne sont finalement que des recommandations de « base » faites aux employeurs pour gérer, souvent précisément par des moyens, un certain nombre de situations de travail présentant des risques thématiques.

1. AISS : Association Internationale de Sécurité Sociale
2. Office Public de Prévention des Bâtiments et Travaux Publics

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Par Dominique Vacher

Photo de M. Dominique Vacher

Ouvrages de Dominique Vacher aux éditions Arnaud Franel :
Santé et sécurité au travail : Entreprises, arrêtez de manager la SST!


A propos de l'Auteur :
Dominique Vacher, auteur de l’ouvrage Santé et sécurité au travail, ancien d’EDF (manager, DRH, Directeur puis Coordinateur santé sécurité au travail (SST)), a fondé DVConseils, spécialisée en RSE, qualité de vie au travail et SST: www.dvconseils.fr Il est professeur associé au Cnam (chaire hygiène et sécurité), il est expert IPRP, membre de l’AISS et animateur du GEPI.

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