Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (3/7)

Après avoir analysé la situation de la SST en France (voir parties 1 et 2), l’auteur expose ses pistes pour faire passer la SST d’un statut de contrainte à celui d’opportunité de business (Proposition 1).

Toutes ces exigences particulières pourraient être « sorties » de ce code.

L’idée serait de ne conserver que l’obligation générale faite à l’employeur (L 4121 et suivant) et l’obligation générale faite aux salariés (L 41 22), et en même temps de reconsidérer la nature du contrôle pour mieux regarder le résultat et la façon dont il est atteint et, là encore, lui donner une image positive (voir plus loin notre proposition sur ce sujet).

A côté de ces obligations générales, mandater un (ou des) institutionnel(s) (comme l’INRS par exemple) pour promulguer un corpus de fiches de bonnes pratiques et autres guides, par type d’activités et non plus par risque, pour aider les entreprises à gérer leurs situations de travail présentant des risques thématiques.

Un déplacement et un élargissement du dialogue social, notamment en y associant des acteurs territoriaux (voir plus loin dans le chapitre Accès à l’expertise), pour plus de pragmatisme et d’applicabilité.

L’ensemble de ces documents constitueraient des standards que la réglementation dans l’obligation générale (qu’il faudrait donc revoir à la marge) considérerait comme des standards/normes réglementaires de base, donc à appliquer.

Plusieurs avantages à envoyer ce signal très fort :

– une détermination affichée de simplification de la réglementation comme cela n’a jamais été vu par le passé, et un renforcement de l’application des obligations générales. En gardant en mémoire le constat que nous avons personnellement fait dans nos activités internationales que plus il y a de réglementation en matière de santé au travail dans un pays et plus la performance de ce pays sur la SST est en devenir, la régulation principale n’étant que de « passer le contrôle »,

– la création, la mise à jour, le retour d’expérience sur notamment l’applicabilité et la maintenance de ces standards réglementaires associeraient les acteurs actuels du dialogue social en l’élargissant à un certain nombre de parties prenantes, comme par exemple les branches professionnelles, le GEPI1, les CCI2 régionales… Avec une logique assumée de « bien et tout de suite plutôt que très bien et trop tard » ! La conséquence serait de bénéficier plutôt d’un support de leur part, au lieu des freins que l’on voit se lever aujourd’hui à l’occasion de toute publication d’un nouveau texte réglementaire particulier,

la possibilité d’instaurer à travers ces standards réglementaires des adaptations en termes de moyens suivant la taille des entreprises.Nous avons déjà évoqué plus haut que si les principes demeurent, les moyens peuvent différer en fonction de la taille d’une entreprise. Prenons un exemple. Au vu du retour d’expérience3 dont nous disposons depuis 2001 concernant le Document Unique (DU) en France, il parait clair que cette exigence est un échec et qu’on ne peut pas attendre d’une TPE qu’elle construise et maintienne un tel document.

Si cette formalisation peut avoir du sens dans une grande entreprise (et tout dépend cependant de la façon dont ce document est conçu et rédigé…), il est évident que pour une TPE, l’énergie, le temps passé et au final le décalage entre cet outil et ce qu’on peut en attendre en termes d’avancées en SST au sein d’une entreprise de quelques salariés en fait une exigence inintéressante.

Il pourrait alors être envisagé, concernant les TPE
, d’abord de les challenger sur leur capacité à maîtriser leurs principaux risques. Cela passerait par une aide à leur identification, la recommandation de standards – voir ci-dessus – et d’attendre de leur part, non pas la formalisation d’un DU, mais la mise en œuvre de plans d’action permettant de produire et travailler en toute santé sécurité au travail pour leurs salariés.

Dans un deuxième temps, il pourrait être imaginable de les faire travailler sur les autres risques inhérents à leur type d’activité, dans une logique d’évaluation des risques professionnels.

Nul doute que ce pragmatisme ferait avancer de façon très spectaculaire les résultats français en matière d’accidentologie au travail, sachant que 80% des salariés travaillent en PME et TPE. Et ce raisonnement peut être tenu sur beaucoup d’autres exigences réglementaires particulières existantes.

1. Groupe d’Échange des Préventeurs Interentreprises
2. Chambres de commerce et d’industrie
3. Une entreprise sur deux seulement en 2018 en possède un, et pour celles-ci la qualité est très discutable pour les trois quarts d’entre elles (source DGT)

 

Proposition 2

Il faut « arrêter de manager la SST »

Ce message s’adresse aux très nombreuses entreprises qui considèrent la SST comme une contrainte, comme un objet en tant que tel. Quelque chose que l’on fait après avoir assuré la production.

Agir de la sorte, c’est s’occuper du problème beaucoup trop tard ! Les risques sont déjà dans l’entreprise, et continuent d’y entrer. Le seul objectif recherché est alors de minimiser leur impact, au moindre coût. Et pour beaucoup d’entreprises c’est en s’appuyant bien souvent uniquement sur la fourniture d’équipements de protections individuelles, quand ce n‘est pas le salarié lui-même qui est contraint de les acheter !

Ces entreprises passent à côté de l’opportunité que représente en fait ce domaine : comprendre que, comme l’ensemble des attentes des parties prenantes auxquelles sont associés des risques et aussi des opportunités, la santé sécurité au travail est une des composantes à prendre en compte dans l’ensemble des actes que commet l’entreprise pour assurer sa production de produits et services.

Et ce le plus en amont possible.

C’est-à-dire dès les constitutions des équipes et des travaux concernant des projets, dans les phases de conception. Bien sûr et c’est très important dans le processus achat de l’entreprise. Mais aussi dans chacune des décisions importantes que l’entreprise a à prendre, etc.

L’objectif est de passer à un nouveau stade où l’on « produit et travaille en toute santé sécurité au travail ».

Comme l’on travaille en respectant l’environnement, les délais, des standards de qualité, les coûts. Comme l’on travaille en recherchant l’égalité hommes / femmes, en accueillant les situations de handicap. Comme l’on travaille en veillant aux problèmes d’intelligence économique, etc.

Nous renvoyons vers notre ouvrage précité pour les détails.

 

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Par Dominique Vacher

Photo de M. Dominique Vacher

Ouvrages de Dominique Vacher aux éditions Arnaud Franel :
Santé et sécurité au travail : Entreprises, arrêtez de manager la SST!


A propos de l'Auteur :
Dominique Vacher, auteur de l’ouvrage Santé et sécurité au travail, ancien d’EDF (manager, DRH, Directeur puis Coordinateur santé sécurité au travail (SST)), a fondé DVConseils, spécialisée en RSE, qualité de vie au travail et SST: www.dvconseils.fr Il est professeur associé au Cnam (chaire hygiène et sécurité), il est expert IPRP, membre de l’AISS et animateur du GEPI.

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