Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (6/7)

(Cet article fait suite à la partie 5/7)

Proposition 5

L’accès à l’expertise est à reconsidérer pour les PME et TPE

Nous venons de parler de l’accès à l’expertise en termes d’aptitude.

Mais quid de l’accès aux connaissances et compétences d’experts en SST ?

Car ce sont de vrais métiers, et si beaucoup de grandes entreprises ont su se doter de ces expertises, il n’en va pas de même pour les PME et surtout les TPE.

Plusieurs leviers peuvent être actionnés.

Nous avons évoqué le rôle des institutionnels pour mettre à disposition des guides de pratiques pour mettre sous contrôle des risques thématiques par activités, avec un nouveau statut réglementaire de ces guides. C’est un premier levier (qui existe déjà mais pas avec le statut réglementaire, ce qui contraint tout de même).

D’une façon pragmatique, nous observons que souvent, sur un territoire donné, il y a un regroupement de technologies et donc d’activités. Exemple : la vallée de l’Arve regroupe tous les décolleteurs. Cela a été amplifié par le développement des pôles de compétitivité et les politiques industrielles passées.

Dès lors, ne pourrait-on pas mutualiser l’expertise relative à ces activités, et notamment en matière de SST ?

Des structures existantes locales et territoriales pourraient proposer ces expertises comme les chambres de commerce et d’industrie. L’idée n’est pas de les accueillir physiquement, mais de qualifier des acteurs reconnus, de proposer des contrats de progrès (donnant-donnant et pas uniquement de financement à fond « perdus ») pour aider les TPE et PME de la région à progresser pour produire et travailler en toute SST.

Exemple : faire travailler des acteurs (PME, TPE et experts) sur un risque commun sous pilotage CCI. Le financement est assuré par toutes les entreprises concernées au prorata de leur cotisation AT/MP.

Le remboursement des financements opérés par les entreprises pourrait se faire par une décote du montant de leur cotisation à la branche AT MP. Partant du principe que l’entreprise investissant pour mieux maitriser ses risques, ses résultats vont s’améliorer, on anticipe donc cette amélioration.

Certaines mutuelles professionnelles agissent déjà de la sorte.

Dans ce nouveau paysage, il faut établir le lien avec les acteurs existants comme les Carsat. Des partenariats, voir des restructurations pour simplifier l’accès à cette expertise peuvent être imaginées.

Les donneurs d’ordre peuvent également avoir un rôle à jouer : certains le font déjà dans le cadre de leur approche RSE. Cela fait un lien qui plus est avec nos propositions en matière de label (voir plus loin).

Pourquoi ne pas imaginer que les donneurs d’ordre aient à systématiquement intégrer dans leur appels d’offre (cela se fait déjà pour les plus vertueux) des attentes vis-à-vis de la capacité à maîtriser les risques, notamment SST, des activités qu’ils s’apprêtent à leur confier ? Et qu’en cas de réponses non satisfaisantes (car pas de prestataires suffisamment armés), ils contractent avec le candidat retenu le mieux placé un accompagnement avec l’expertise du donneur d’ordre (ou autre cf. ci-avant) pour progresser dans sa capacité à produire et travailler en toute SST ? Le financement pourrait suivre les mêmes principes que ci-dessus.

 

Proposition 6

Quelle régulation et quels contrôles pour améliorer sans cesse la performance ?

Le contrôle porte aujourd’hui (lorsqu’il existe) quasi exclusivement sur le respect de la conformité réglementaire, alors que l’on sait que cela représente le « minimum minimorum » de l’exercice de la responsabilité générale faite à l’employeur.

Pour reprendre un bon mot d’un responsable SST d’un très grand groupe français : « la réglementation particulière est faite pour les petites entreprises et est contrôlée dans les grandes… ».

Là encore il doit être possible de faire du contrôle une opportunité.

Un signal fort qui pourrait être envoyé à la société française, pourquoi pas européenne et mondiale si la France prend le leadership sur ce sujet, et transformerait la SST en une véritable opportunité, serait d’instaurer un label récompensant les entreprises responsables en matière de santé au travail.

Ce label deviendrait un argument supplémentaire pour les futurs clients ou donneurs d’ordre pour retenir une entreprise ainsi correctement labellisée et développer des relations commerciales avec elle. Afin d’encourager de tels choix, il pourrait être imaginé pendant une période donnée de « primer » un tel acte commercial avec une telle entreprise.

En effet, si l’entreprise est vertueuse et donc labellisée en A+++, les coûts qu’elle fait supporter à la société relatifs à des dysfonctionnements et des événements qui n’arrivent plus (car elles les maîtrisent désormais), se réduisent donc et peuvent être une source de financement pour un tel système.

Un tel indicateur composite se calculerait à partir de données transformées en score. A tire d’exemple :

17 pts <Score< = 20 pts

14 pts <Score< = 16 pts

10 pts <Score< = 14 pts

6 pts <Score< = 10 pts

4 pts <Score< = 6 pts

2 pts <Score< = 4 pts

0 pts <Score< = 2 pts

Il permettrait de faire le lien également avec ma proposition déjà évoquée en matière de cotisation à la branche AT MP : une entreprise a un bonus ou un malus variable en fonction de son classement. Une pondération + ou – serait donc appliquée au montant de la cotisation.

 

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Par Dominique Vacher

Photo de M. Dominique Vacher

Ouvrages de Dominique Vacher aux éditions Arnaud Franel :
Santé et sécurité au travail : Entreprises, arrêtez de manager la SST!

 


A propos de l'Auteur :
Dominique Vacher, auteur de l’ouvrage Santé et sécurité au travail, ancien d’EDF (manager, DRH, Directeur puis Coordinateur santé sécurité au travail (SST)), a fondé DVConseils, spécialisée en RSE, qualité de vie au travail et SST: www.dvconseils.fr Il est professeur associé au Cnam (chaire hygiène et sécurité), il est expert IPRP, membre de l’AISS et animateur du GEPI.

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