Categorie : Entreprise et Collectivités

Le Livret A, 200 ans d’histoire et de succès

Dans le domaine des placements à court terme, le Livret A est sans aucun doute un phénomène : 56 millions de livrets ouverts, 10,2 milliards d’euros de collecte sur l’année 2017, 271,7 milliards d’encours à la fin 2017, selon les chiffres de la Caisse des dépôts et consignations, le bras financier de l’État. Et ce, alors même que sa rémunération nette se situe à 0,75 %, son plus bas niveau historique.

Par comparaison, l’encours des fonds monétaires (détenus par les particuliers), qui lui faisaient de l’ombre dans les décennies 1980 et 1990, se limite désormais à 7 milliards d’euros.

Il est vrai que ce livret réglementé, dont le bicentenaire est célébré en 2018, cumule bien des avantages : il est simple, liquide, sans risques et, par-dessus tout, ses intérêts ne supportent ni l’impôt, ni les prélèvements sociaux, à la différence des livrets bancaires classiques ou des comptes à terme. Bref, un cas d’espèce dans l’univers des placements. D’autant que les fonds déposés et centralisés à la Caisse des dépôts servent une bonne action : la construction et la rénovation de logements sociaux.

Une innovation en son temps

Pourtant, à son lancement, le 22 mai 1818, le pari était loin d’être gagné. A cette époque, l’esprit de prévoyance et d’économie n’était guère développé dans l’esprit de la population, pas davantage d’ailleurs qu’au plus haut niveau de l’État.

Artisans et ouvriers n’hésitaient pas, par exemple, à risquer leur épargne à la loterie royale. « On était loin encore de concevoir l’idée d’offrir aux petites économies du travailleur cet asile sacré de la prévoyance », comme l’écrit si joliment Eugène Bayard, dans son ouvrage de référence, La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Paris (Hachette, 1892).

Mais les temps changent et, à la faveur des expériences menées en Suisse en 1816 et en Angleterre en 1817, la France se dote enfin de cette nouvelle institution, sous l’impulsion de Benjamin Delessert, homme d’affaires et philanthrope, et de François-Alexandre de La Rochefoucauld-Liancourt, banquier et président du comité de mendicité. Un premier projet avait bien été proposé dès 1611 par Hugues Delestre, conseiller du roi Louis XIII, mais s’était heurté à l’hostilité de l’Église, farouchement opposée à la rémunération de l’argent.

De la naissance au triomphe

En 1818, en revanche, cette initiative est accueillie avec bienveillance. La Caisse d’Épargne de Paris ouvre donc ses portes 104, rue de Richelieu. Et le livret d’épargne – c’est son nom – voit le jour, avec une rémunération fixée à 5 %. Par la suite, l’établissement s’établira 9, rue Coq-Héron, dans l’hôtel particulier d’un ancien fermier général, Barthélémy Thoinard de Vougy, surnommé « l’Harpagon de la finance » !

Les débuts sont laborieux – au 31 décembre 1818, on compte 352 livrets ouverts pour un montant total de 54 687 francs – mais le succès arrive, notamment auprès des classes aisées. Qu’on en juge : 100 000 livrets ouverts en 1830, 2 millions en 1870. Et, au début de la Seconde Guerre mondiale, ce livret est détenu par la moitié de la population. Rebaptisé « Livret A » en 1966, son taux de détention chez les particuliers atteint aujourd’hui 83 %, selon l’Observatoire de l’épargne réglementée.

 

Par Gérard Blandin

Photo de M. Gérard Blandin

Ouvrages de Gérard Blandin aux éditions Arnaud Franel :
Réussir ses placements à court terme
Dictionnaire des fusions et acquisitions
La bourse en 110 exercices
ID Reflex’ Institutions financières internationales

Déclaration fiscale : c’est maintenant !

Les dates limites de déclaration d’impôt en ligne varient en fonction du département de résidence au 1er janvier 2018. Quoi qu’il en soit, elles approchent à grands pas. Elles sont réparties sur trois zones et sont également valables pour tous les résidents français à l’étranger : 22/05/2018 minuit pour les départements 01 au 19 et non-résidents ; 29/05/2018 minuit pour les départements 20 au 49 ; et 05/06/2018 minuit pour les départements 50 au 974/976.

En ce qui concerne les déclarations papier, la date limite est fixée au jeudi 17 mai 2018 à minuit (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de la Poste faisant foi. Attention : le seuil d’obligation de déclaration en ligne est abaissé : pour votre déclaration de 2018, si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2016 est supérieur à 15 000€ et que votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée en ligne !

(Calendrier complet sur  https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-sur-revenu-calendrier)

La mise en place du PAS

Cette année rien ne change : vous déclarez en 2018 vos revenus 2017 ; …et cette déclaration servira de base à l’évaluation du taux du prélèvement à la source qui sera envoyé à votre employeur ou à votre caisse de retraite. Et oui, n’oubliez pas : sauf retournement de situation (encore…), c’est au 01/01/2019 que commence le PAS (prélèvement à la source). A noter : après avoir signé la déclaration de revenus en ligne, vous pourrez (pour un couple marié ou pacsé) opter pour l’individualisation de votre taux de prélèvement. Il s’agira alors d’un taux neutre, seulement basé sur votre seule rémunération, sans tenir compte de votre situation de famille ou d’autres sources de revenus. En revanche, vous devrez dans ce cas payer tous les mois directement aux Impôts la différence entre la somme prélevée sur votre salaire et celle que vous devez réellement en prenant en compte tous vos revenus ! Les revenus fonciers et les revenus professionnels (BIC, BNC, etc.) ne sont pas prélevés par l’employeur, mais toujours par les services des impôts. Sauf mention contraire, ils seront payables tous les mois (ou par trimestre sur option).

Et vous le savez : 2018 n’est pas réellement une année blanche !

Bien sûr on évite la double peine : on ne va pas payer en 2019 et l’impôt 2019 sur les revenus 2018 et l’impôt 2019 sur les revenus 2019… ! grâce au crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) ! Sont concernés par ce nouveau système, les revenus dits « non exceptionnels » : les salaires, les pensions ; les rentes viagères ainsi que les bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux et revenus fonciers. Ce CIMR vient « gommer » l’impôt lié à ces revenus non exceptionnels et qui aurait été dû.

Mais pas d’année blanche non plus ! Ainsi vous payez bien votre impôt à la source (mais pas 2 fois) et attention, le CIMR n’impacte pas les revenus dits « exceptionnels » notamment les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values sur titres ou les plus-values immobilières, qui eux seront fiscalisés.

 

Par Céline Mahinc
http://www.edenfinances.fr/

Photo de Mme Céline Mahinc

Ouvrages de Céline Mahinc aux éditions Arnaud Franel :
Vademecum de l’immobilier 2018
ID Reflex’ Location en meublé LMP-LMNP

Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (7/7)

(Cet article est la suite de la partie 6/7. Retrouvez ici le début de cette série d’analyses)

Proposition 7

Les évolutions actuellement à l’œuvre (ubérisation, télétravail, etc.) devraient-elles conduire à un nouveau modèle pour la SST ?

 

Nous voyons fleurir les concepts d’ « entreprise libérée », de « managers augmentés par l’intelligence artificielle », de « management bienveillant »…

L’on pourrait penser que leur émergence traduit la prise en compte de modifications profondes dans le monde du travail ?

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Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (6/7)

(Cet article fait suite à la partie 5/7)

Proposition 5

L’accès à l’expertise est à reconsidérer pour les PME et TPE

Nous venons de parler de l’accès à l’expertise en termes d’aptitude.

Mais quid de l’accès aux connaissances et compétences d’experts en SST ?

Car ce sont de vrais métiers, et si beaucoup de grandes entreprises ont su se doter de ces expertises, il n’en va pas de même pour les PME et surtout les TPE.

Plusieurs leviers peuvent être actionnés.

Nous avons évoqué le rôle des institutionnels pour mettre à disposition des guides de pratiques pour mettre sous contrôle des risques thématiques par activités, avec un nouveau statut réglementaire de ces guides. C’est un premier levier (qui existe déjà mais pas avec le statut réglementaire, ce qui contraint tout de même).

D’une façon pragmatique, nous observons que souvent, sur un territoire donné, il y a un regroupement de technologies et donc d’activités. Exemple : la vallée de l’Arve regroupe tous les décolleteurs. Cela a été amplifié par le développement des pôles de compétitivité et les politiques industrielles passées.

Dès lors, ne pourrait-on pas mutualiser l’expertise relative à ces activités, et notamment en matière de SST ?

Des structures existantes locales et territoriales pourraient proposer ces expertises comme les chambres de commerce et d’industrie. L’idée n’est pas de les accueillir physiquement, mais de qualifier des acteurs reconnus, de proposer des contrats de progrès (donnant-donnant et pas uniquement de financement à fond « perdus ») pour aider les TPE et PME de la région à progresser pour produire et travailler en toute SST.

Exemple : faire travailler des acteurs (PME, TPE et experts) sur un risque commun sous pilotage CCI. Le financement est assuré par toutes les entreprises concernées au prorata de leur cotisation AT/MP.

Le remboursement des financements opérés par les entreprises pourrait se faire par une décote du montant de leur cotisation à la branche AT MP. Partant du principe que l’entreprise investissant pour mieux maitriser ses risques, ses résultats vont s’améliorer, on anticipe donc cette amélioration.

Certaines mutuelles professionnelles agissent déjà de la sorte.

Dans ce nouveau paysage, il faut établir le lien avec les acteurs existants comme les Carsat. Des partenariats, voir des restructurations pour simplifier l’accès à cette expertise peuvent être imaginées.

Les donneurs d’ordre peuvent également avoir un rôle à jouer : certains le font déjà dans le cadre de leur approche RSE. Cela fait un lien qui plus est avec nos propositions en matière de label (voir plus loin).

Pourquoi ne pas imaginer que les donneurs d’ordre aient à systématiquement intégrer dans leur appels d’offre (cela se fait déjà pour les plus vertueux) des attentes vis-à-vis de la capacité à maîtriser les risques, notamment SST, des activités qu’ils s’apprêtent à leur confier ? Et qu’en cas de réponses non satisfaisantes (car pas de prestataires suffisamment armés), ils contractent avec le candidat retenu le mieux placé un accompagnement avec l’expertise du donneur d’ordre (ou autre cf. ci-avant) pour progresser dans sa capacité à produire et travailler en toute SST ? Le financement pourrait suivre les mêmes principes que ci-dessus.

 

Proposition 6

Quelle régulation et quels contrôles pour améliorer sans cesse la performance ?

Le contrôle porte aujourd’hui (lorsqu’il existe) quasi exclusivement sur le respect de la conformité réglementaire, alors que l’on sait que cela représente le « minimum minimorum » de l’exercice de la responsabilité générale faite à l’employeur.

Pour reprendre un bon mot d’un responsable SST d’un très grand groupe français : « la réglementation particulière est faite pour les petites entreprises et est contrôlée dans les grandes… ».

Là encore il doit être possible de faire du contrôle une opportunité.

Un signal fort qui pourrait être envoyé à la société française, pourquoi pas européenne et mondiale si la France prend le leadership sur ce sujet, et transformerait la SST en une véritable opportunité, serait d’instaurer un label récompensant les entreprises responsables en matière de santé au travail.

Ce label deviendrait un argument supplémentaire pour les futurs clients ou donneurs d’ordre pour retenir une entreprise ainsi correctement labellisée et développer des relations commerciales avec elle. Afin d’encourager de tels choix, il pourrait être imaginé pendant une période donnée de « primer » un tel acte commercial avec une telle entreprise.

En effet, si l’entreprise est vertueuse et donc labellisée en A+++, les coûts qu’elle fait supporter à la société relatifs à des dysfonctionnements et des événements qui n’arrivent plus (car elles les maîtrisent désormais), se réduisent donc et peuvent être une source de financement pour un tel système.

Un tel indicateur composite se calculerait à partir de données transformées en score. A tire d’exemple :

17 pts <Score< = 20 pts

14 pts <Score< = 16 pts

10 pts <Score< = 14 pts

6 pts <Score< = 10 pts

4 pts <Score< = 6 pts

2 pts <Score< = 4 pts

0 pts <Score< = 2 pts

Il permettrait de faire le lien également avec ma proposition déjà évoquée en matière de cotisation à la branche AT MP : une entreprise a un bonus ou un malus variable en fonction de son classement. Une pondération + ou – serait donc appliquée au montant de la cotisation.

 

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Par Dominique Vacher

Photo de M. Dominique Vacher

Ouvrages de Dominique Vacher aux éditions Arnaud Franel :
Santé et sécurité au travail : Entreprises, arrêtez de manager la SST!

 

Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (5/7)

Cet article est la suite de la proposition n°3 : Former en amont les acteurs. (Retrouvez ici le début de cette série d’articles)

3.2 Former les préventeurs et hygiénistes au monde de l’entreprise

Notre expérience nous pousse à militer pour donner, en plus de la compétence technique et organisationnelle que le préventeur, l’hygiéniste doit maitriser, la capacité à ces populations (au moins pour la frange diplômée de niveau expert sénior1) de comprendre comment fonctionne l’entreprise et quelles sont les approches qu’elle déploie pour maitriser tous les risques auxquels elle doit faire face. Continuer la lecture

Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (4/7)

(Cet article fait suite à la partie 3/7)

Proposition 3

Former en amont les acteurs

3.1 Formation initiale des managers et ingénieurs

En arrivant dans une entreprise, un jeune ingénieur ou manager est quasiment aussitôt confronté à la nécessité d’animer des femmes et des hommes au sein d’une équipe de travail et pour les entreprises les plus responsables à s’occuper des aspects SST.

Or la plupart du temps, dans sa formation initiale ne lui a été enseigné ni l’un, ni l’autre…

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Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (3/7)

Après avoir analysé la situation de la SST en France (voir parties 1 et 2), l’auteur expose ses pistes pour faire passer la SST d’un statut de contrainte à celui d’opportunité de business (Proposition 1).

Toutes ces exigences particulières pourraient être « sorties » de ce code.

L’idée serait de ne conserver que l’obligation générale faite à l’employeur (L 4121 et suivant) et l’obligation générale faite aux salariés (L 41 22), et en même temps de reconsidérer la nature du contrôle pour mieux regarder le résultat et la façon dont il est atteint et, là encore, lui donner une image positive (voir plus loin notre proposition sur ce sujet). Continuer la lecture

Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (2/7)

(Cet article fait suite à la partie 1)

Proposition 1

Faire passer la SST d’un statut de contrainte à celui d’opportunité de business

La prise en compte de la santé sécurité au travail (SST) par la très grande majorité des dirigeants des entreprises, a fortiori ceux des PME-TPE, ne se fera que si ce domaine est perçu comme une opportunité par ces derniers, et non comme une contrainte, comme le paysage actuel et les discours d’aujourd’hui le connotent : une réglementation européenne et française touffue, complexe, qui pousse à renvoyer ce sujet vers les experts, des dépenses occasionnées qui en première approche grèvent la productivité.

C’est aussi un dialogue social « obligatoire » souvent source de conflits et là encore de dépenses importantes (expertises). Une inspection du travail, avec une double « casquette » incompatible avec une sérénité pour accomplir ses deux missions de « conseil » et de « contrôle », contrôle centré exclusivement sur le respect de la réglementation particulière au détriment de la façon de remplir les obligations générales faite à l’employeur et aux salariés. Enfin, et sans être exhaustif, un risque pénal qui augmente, des cotisations à payer à la branche AT/MP, etc.

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Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (1/7)

A l’heure où le gouvernement réfléchit aux inflexions à apporter au domaine de la SST en France pour améliorer significativement notre performance, Dominique Vacher, auteur du livre « Santé Sécurité au Travail : entreprises, arrêtez de manager la SST ! », s’est livré à un exercice de style pragmatique et sans tabous comme à son habitude.

Nous vous le présentons en une série de 8 articles : une synthèse et le détail de chacune de ses 7 propositions majeures.

Présentation

La France a des résultats en matière de Santé Sécurité au Travail (SST) qui sont d’une part assez éloignés de ceux des meilleurs États au monde1, et d’autre part qui stagnent autour d’une asymptote. Ce constat est d’ailleurs corroboré par ce que nous avons pu noter dans la plupart des grands groupes internationaux français, à savoir que la performance des entités « France » était moins bonne que la performance des entités des autres pays, notamment anglo-saxons.

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Editer un livre : comment ça marche ?

Le Salon du Livre a, comme chaque année, attiré des dizaines de milliers de visiteurs et de passionnés. Mais que vous soyez lecteur ou auteur, assidu ou occasionnel, savez-vous exactement comment se déroule le processus d’édition d’un ouvrage ? Essayons de voir ici  pourquoi le brouillon initial de l’auteur est travaillé en étroite relation avec l’éditeur avant de devenir un document susceptible d’être imprimé, puis partagé avec le public.

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La tapisserie de Bayeux et les échanges (linguistiques) franco-anglais

Le Président Emmanuel Macron a annoncé le 18 janvier 2018 que la France allait prêter au Royaume-Uni la tapisserie de Bayeux, datée du XIe siècle, qui raconte la conquête de l’Angleterre par Guillaume le Conquérant, en signe des liens ancestraux qui unissent les deux rives de la Manche. Continuer la lecture

 

Les Éditions Arnaud Franel au
Forum national des Associations
et Fondations


Les Éditions Arnaud Franel étaient présentes à la 12e édition du Forum national des Associations et Fondations qui se tenait le 18 octobre 2017 au Palais des Congrès à Paris.

Comme chaque année, le Forum national des Associations et Fondations a permis aux responsables et dirigeants d’associations, aux acteurs institutionnels et à leurs prestataires de services de se rencontrer et d’échanger autour de leurs problématiques communes, dans un contexte politique incertain qui voit notamment remis en cause le statut du don et de l’emploi associatif. Continuer la lecture

TRIBUNE : Les 35 heures pourraient avoir nui gravement à la formation des travailleurs

Si en l’an 2000 les 35 heures furent parfois présentées comme du temps libéré pour la formation, il n’en aura jamais rien été depuis 17 années dans les entreprises et la plupart des salariés considèrent encore qu’ils ne peuvent et doivent apprendre que  sur leur temps travaillé.

K= at, l’équation de la connaissance et aussi des apprentissages

Idriss Aberkane nous le dit à longueur de livres et de conférences : le Savoir (Knowledge) est égal au temps passé (à apprendre) multiplié par l’attention (la motivation, les efforts durables, la capacité de s’abstraire aussi bien de son travail que des loisirs, numériques ou autres). Continuer la lecture

Management et évaluation des risques SST (3/3)

Des actions pour maîtriser les risques

Lire la partie 1 : ici
Lire la partie 2 : ici

L’évaluation des risques, quel que soit le domaine, et donc aussi en santé et sécurité au travail, a pour finalité l’action.

Les actions conduites, après choix et arbitrages, visent bien sûr à améliorer la maîtrise des risques. Elles s’inscrivent dans les principes généraux de prévention bien connus des préventeurs : éviter (supprimer) le risque, évaluer les risques qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source, adapter le travail à l’homme (et non l’inverse), etc. À ce stade, il paraît important de souligner, en termes de retour d’expérience, à quel point une démarche bien conduite d’évaluation des risques est l’occasion de s’interroger sur les procédures et organisations bien installées, donc de remonter à la suppression éventuelle, soit du danger lorsque cela est possible, soit de toute exposition au danger (ce qui constitue le risque). Et donc « d’arrêter de manager la SST » à des stades déjà trop tardifs! Continuer la lecture

Management et évaluation des risques SST (2/3)

Produire et travailler en toute SST implique, de façon concrète, de prendre en compte à la fois la « surface » de l’évaluation des risques, mais aussi sa « profondeur ».

(Cliquez ici pour lire la première partie de l’article.)

La « surface » comprend deux aspects :

  • la prise en compte des aspects sécurité (exemple : éviter les accidents du travail, souvent à conséquences immédiates et visibles) et des aspects santé (éviter les maladies professionnelles, souvent à effet décalé et incertains) ; de la prise en compte de ces aspects se déduira la méthode à utiliser et les outils associés (exemple: disposer d’une même échelle de risque santé sécurité pour mieux hiérarchiser les risques et donc œuvrer à la pertinence des actions) ;
  • la détermination de toutes les parties prenantes (salariés, prestataires, tiers, client…) exposées aux dangers pour la sécurité et la santé issus de l’activité de l’entreprise et identifiés par la démarche d’évaluation des risques.

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