Categorie : Prévention et Sécurité

Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (7/7)

(Cet article est la suite de la partie 6/7. Retrouvez ici le début de cette série d’analyses)

Proposition 7

Les évolutions actuellement à l’œuvre (ubérisation, télétravail, etc.) devraient-elles conduire à un nouveau modèle pour la SST ?

 

Nous voyons fleurir les concepts d’ « entreprise libérée », de « managers augmentés par l’intelligence artificielle », de « management bienveillant »…

L’on pourrait penser que leur émergence traduit la prise en compte de modifications profondes dans le monde du travail ?

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Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (6/7)

(Cet article fait suite à la partie 5/7)

Proposition 5

L’accès à l’expertise est à reconsidérer pour les PME et TPE

Nous venons de parler de l’accès à l’expertise en termes d’aptitude.

Mais quid de l’accès aux connaissances et compétences d’experts en SST ?

Car ce sont de vrais métiers, et si beaucoup de grandes entreprises ont su se doter de ces expertises, il n’en va pas de même pour les PME et surtout les TPE.

Plusieurs leviers peuvent être actionnés.

Nous avons évoqué le rôle des institutionnels pour mettre à disposition des guides de pratiques pour mettre sous contrôle des risques thématiques par activités, avec un nouveau statut réglementaire de ces guides. C’est un premier levier (qui existe déjà mais pas avec le statut réglementaire, ce qui contraint tout de même).

D’une façon pragmatique, nous observons que souvent, sur un territoire donné, il y a un regroupement de technologies et donc d’activités. Exemple : la vallée de l’Arve regroupe tous les décolleteurs. Cela a été amplifié par le développement des pôles de compétitivité et les politiques industrielles passées.

Dès lors, ne pourrait-on pas mutualiser l’expertise relative à ces activités, et notamment en matière de SST ?

Des structures existantes locales et territoriales pourraient proposer ces expertises comme les chambres de commerce et d’industrie. L’idée n’est pas de les accueillir physiquement, mais de qualifier des acteurs reconnus, de proposer des contrats de progrès (donnant-donnant et pas uniquement de financement à fond « perdus ») pour aider les TPE et PME de la région à progresser pour produire et travailler en toute SST.

Exemple : faire travailler des acteurs (PME, TPE et experts) sur un risque commun sous pilotage CCI. Le financement est assuré par toutes les entreprises concernées au prorata de leur cotisation AT/MP.

Le remboursement des financements opérés par les entreprises pourrait se faire par une décote du montant de leur cotisation à la branche AT MP. Partant du principe que l’entreprise investissant pour mieux maitriser ses risques, ses résultats vont s’améliorer, on anticipe donc cette amélioration.

Certaines mutuelles professionnelles agissent déjà de la sorte.

Dans ce nouveau paysage, il faut établir le lien avec les acteurs existants comme les Carsat. Des partenariats, voir des restructurations pour simplifier l’accès à cette expertise peuvent être imaginées.

Les donneurs d’ordre peuvent également avoir un rôle à jouer : certains le font déjà dans le cadre de leur approche RSE. Cela fait un lien qui plus est avec nos propositions en matière de label (voir plus loin).

Pourquoi ne pas imaginer que les donneurs d’ordre aient à systématiquement intégrer dans leur appels d’offre (cela se fait déjà pour les plus vertueux) des attentes vis-à-vis de la capacité à maîtriser les risques, notamment SST, des activités qu’ils s’apprêtent à leur confier ? Et qu’en cas de réponses non satisfaisantes (car pas de prestataires suffisamment armés), ils contractent avec le candidat retenu le mieux placé un accompagnement avec l’expertise du donneur d’ordre (ou autre cf. ci-avant) pour progresser dans sa capacité à produire et travailler en toute SST ? Le financement pourrait suivre les mêmes principes que ci-dessus.

 

Proposition 6

Quelle régulation et quels contrôles pour améliorer sans cesse la performance ?

Le contrôle porte aujourd’hui (lorsqu’il existe) quasi exclusivement sur le respect de la conformité réglementaire, alors que l’on sait que cela représente le « minimum minimorum » de l’exercice de la responsabilité générale faite à l’employeur.

Pour reprendre un bon mot d’un responsable SST d’un très grand groupe français : « la réglementation particulière est faite pour les petites entreprises et est contrôlée dans les grandes… ».

Là encore il doit être possible de faire du contrôle une opportunité.

Un signal fort qui pourrait être envoyé à la société française, pourquoi pas européenne et mondiale si la France prend le leadership sur ce sujet, et transformerait la SST en une véritable opportunité, serait d’instaurer un label récompensant les entreprises responsables en matière de santé au travail.

Ce label deviendrait un argument supplémentaire pour les futurs clients ou donneurs d’ordre pour retenir une entreprise ainsi correctement labellisée et développer des relations commerciales avec elle. Afin d’encourager de tels choix, il pourrait être imaginé pendant une période donnée de « primer » un tel acte commercial avec une telle entreprise.

En effet, si l’entreprise est vertueuse et donc labellisée en A+++, les coûts qu’elle fait supporter à la société relatifs à des dysfonctionnements et des événements qui n’arrivent plus (car elles les maîtrisent désormais), se réduisent donc et peuvent être une source de financement pour un tel système.

Un tel indicateur composite se calculerait à partir de données transformées en score. A tire d’exemple :

17 pts <Score< = 20 pts

14 pts <Score< = 16 pts

10 pts <Score< = 14 pts

6 pts <Score< = 10 pts

4 pts <Score< = 6 pts

2 pts <Score< = 4 pts

0 pts <Score< = 2 pts

Il permettrait de faire le lien également avec ma proposition déjà évoquée en matière de cotisation à la branche AT MP : une entreprise a un bonus ou un malus variable en fonction de son classement. Une pondération + ou – serait donc appliquée au montant de la cotisation.

 

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Par Dominique Vacher

Photo de M. Dominique Vacher

Ouvrages de Dominique Vacher aux éditions Arnaud Franel :
Santé et sécurité au travail : Entreprises, arrêtez de manager la SST!

 

Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (5/7)

Cet article est la suite de la proposition n°3 : Former en amont les acteurs. (Retrouvez ici le début de cette série d’articles)

3.2 Former les préventeurs et hygiénistes au monde de l’entreprise

Notre expérience nous pousse à militer pour donner, en plus de la compétence technique et organisationnelle que le préventeur, l’hygiéniste doit maitriser, la capacité à ces populations (au moins pour la frange diplômée de niveau expert sénior1) de comprendre comment fonctionne l’entreprise et quelles sont les approches qu’elle déploie pour maitriser tous les risques auxquels elle doit faire face. Continuer la lecture

Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (4/7)

(Cet article fait suite à la partie 3/7)

Proposition 3

Former en amont les acteurs

3.1 Formation initiale des managers et ingénieurs

En arrivant dans une entreprise, un jeune ingénieur ou manager est quasiment aussitôt confronté à la nécessité d’animer des femmes et des hommes au sein d’une équipe de travail et pour les entreprises les plus responsables à s’occuper des aspects SST.

Or la plupart du temps, dans sa formation initiale ne lui a été enseigné ni l’un, ni l’autre…

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Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (3/7)

Après avoir analysé la situation de la SST en France (voir parties 1 et 2), l’auteur expose ses pistes pour faire passer la SST d’un statut de contrainte à celui d’opportunité de business (Proposition 1).

Toutes ces exigences particulières pourraient être « sorties » de ce code.

L’idée serait de ne conserver que l’obligation générale faite à l’employeur (L 4121 et suivant) et l’obligation générale faite aux salariés (L 41 22), et en même temps de reconsidérer la nature du contrôle pour mieux regarder le résultat et la façon dont il est atteint et, là encore, lui donner une image positive (voir plus loin notre proposition sur ce sujet). Continuer la lecture

Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (2/7)

(Cet article fait suite à la partie 1)

Proposition 1

Faire passer la SST d’un statut de contrainte à celui d’opportunité de business

La prise en compte de la santé sécurité au travail (SST) par la très grande majorité des dirigeants des entreprises, a fortiori ceux des PME-TPE, ne se fera que si ce domaine est perçu comme une opportunité par ces derniers, et non comme une contrainte, comme le paysage actuel et les discours d’aujourd’hui le connotent : une réglementation européenne et française touffue, complexe, qui pousse à renvoyer ce sujet vers les experts, des dépenses occasionnées qui en première approche grèvent la productivité.

C’est aussi un dialogue social « obligatoire » souvent source de conflits et là encore de dépenses importantes (expertises). Une inspection du travail, avec une double « casquette » incompatible avec une sérénité pour accomplir ses deux missions de « conseil » et de « contrôle », contrôle centré exclusivement sur le respect de la réglementation particulière au détriment de la façon de remplir les obligations générales faite à l’employeur et aux salariés. Enfin, et sans être exhaustif, un risque pénal qui augmente, des cotisations à payer à la branche AT/MP, etc.

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Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (1/7)

A l’heure où le gouvernement réfléchit aux inflexions à apporter au domaine de la SST en France pour améliorer significativement notre performance, Dominique Vacher, auteur du livre « Santé Sécurité au Travail : entreprises, arrêtez de manager la SST ! », s’est livré à un exercice de style pragmatique et sans tabous comme à son habitude.

Nous vous le présentons en une série de 8 articles : une synthèse et le détail de chacune de ses 7 propositions majeures.

Présentation

La France a des résultats en matière de Santé Sécurité au Travail (SST) qui sont d’une part assez éloignés de ceux des meilleurs États au monde1, et d’autre part qui stagnent autour d’une asymptote. Ce constat est d’ailleurs corroboré par ce que nous avons pu noter dans la plupart des grands groupes internationaux français, à savoir que la performance des entités « France » était moins bonne que la performance des entités des autres pays, notamment anglo-saxons.

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Une approche différente de la Santé et de la Sécurité au Travail (2/2)

Voici le chemin de l’excellence en SST. Il est à emprunter également pour prendre en compte tout risque identifié ou engagement pris par l’entreprise dans une approche RSE bien comprise. Pour chaque étape de ce chemin, une pratique, parmi le socle de pratiques cohérentes retenues par l’auteur pour la SST, est proposée.
(Première partie de l’article : ici)

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Une approche différente de la Santé et de la Sécurité au Travail (1/2)

Les employeurs, de façon encore très majoritaire, s’occupent de la santé de leurs employés d’abord pour répondre à une législation, à des attentes des représentants des salariés, par crainte d’amendes infligées par l’inspecteur du travail ou pour éviter des problèmes d’image. La gestion des risques commence le plus souvent une fois que la production a été organisée : ils gèrent alors les conséquences de leurs choix et actions. Continuer la lecture

Avez-vous rédigé vos directives anticipées ?

Les directives anticipées sont vos volontés écrites concernant les traitements ou les actes médicaux concernant la poursuite, la limitation, l’arrêt ou le refus de traitements et de gestes médicaux, si vous ne pouvez plus vous exprimez suite à un accident grave, à un événement aigu (infarctus, accident vasculaire cérébral, traumatisme…) ou lors de l’aggravation d’une maladie grave.

Il est important d’informer votre médecin et la personne de confiance de leur existence et de l’endroit de conservation. La personne de confiance est une personne de votre choix qui accompagne généralement le patient dans ses démarches de soins. Elle sera consultée en priorité comme témoin de votre volonté pour faire appliquer vos directives. Il peut s’agir de quelqu’un de votre famille, un proche ou votre médecin traitant.

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Management et évaluation des risques SST (3/3)

Des actions pour maîtriser les risques

Lire la partie 1 : ici
Lire la partie 2 : ici

L’évaluation des risques, quel que soit le domaine, et donc aussi en santé et sécurité au travail, a pour finalité l’action.

Les actions conduites, après choix et arbitrages, visent bien sûr à améliorer la maîtrise des risques. Elles s’inscrivent dans les principes généraux de prévention bien connus des préventeurs : éviter (supprimer) le risque, évaluer les risques qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source, adapter le travail à l’homme (et non l’inverse), etc. À ce stade, il paraît important de souligner, en termes de retour d’expérience, à quel point une démarche bien conduite d’évaluation des risques est l’occasion de s’interroger sur les procédures et organisations bien installées, donc de remonter à la suppression éventuelle, soit du danger lorsque cela est possible, soit de toute exposition au danger (ce qui constitue le risque). Et donc « d’arrêter de manager la SST » à des stades déjà trop tardifs! Continuer la lecture

Management et évaluation des risques SST (2/3)

Produire et travailler en toute SST implique, de façon concrète, de prendre en compte à la fois la « surface » de l’évaluation des risques, mais aussi sa « profondeur ».

(Cliquez ici pour lire la première partie de l’article.)

La « surface » comprend deux aspects :

  • la prise en compte des aspects sécurité (exemple : éviter les accidents du travail, souvent à conséquences immédiates et visibles) et des aspects santé (éviter les maladies professionnelles, souvent à effet décalé et incertains) ; de la prise en compte de ces aspects se déduira la méthode à utiliser et les outils associés (exemple: disposer d’une même échelle de risque santé sécurité pour mieux hiérarchiser les risques et donc œuvrer à la pertinence des actions) ;
  • la détermination de toutes les parties prenantes (salariés, prestataires, tiers, client…) exposées aux dangers pour la sécurité et la santé issus de l’activité de l’entreprise et identifiés par la démarche d’évaluation des risques.

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Management et évaluation des risques SST (1/3)

La réglementation française, avec le décret du 5 novembre 2001, a (re)lancé une dynamique qui avait mis du temps à se mettre en place depuis que la directive-cadre européenne dans le champ de la santé et sécurité au travail (SST), reprise en France par la loi du 31 décembre1991, avait posé aux employeurs l’obligation d’évaluer a priori les risques auxquels sont confrontés leurs salariés, afin de leur permettre d’appliquer les principes de prévention. Continuer la lecture

La posture managériale : un préalable à la performance globale de l’entreprise (3/3)

Une posture managériale qui appelle des pratiques concrètes

Lire la Partie 1 : ici

Lire la Partie 2 : ici

L’habilité du manager est dès lors de réussir à animer son équipe en créant les conditions où chacun peut « grandir » et donner le meilleur de lui-même, à décider et à proposer des arbitrages qui font sens dans le respect du cadre imposé par l’entreprise, à emmener l’adhésion de son équipe par sa capacité à convaincre et sa vision.

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La posture managériale : un préalable à la performance globale de l’entreprise (2/3)

L’entreprise du XXIe siècle ou l’art d’animer ses équipes


(Cliquez ici pour lire la première partie de l’article)

Au XXIe siècle, l’exercice de l’entrepreneuriat appelle les employeurs à développer un mode de gouvernance et à mettre en place une organisation des activités de l’entreprise capable d’intégrer la prise en compte des aspects financiers et économiques bien sûr, mais aussi environnementaux et sociétaux. Sur ce dernier champ, le domaine de la santé des salariés au travail prend une place de plus en plus importante, portée par les exigences toujours plus prégnantes de la société et de ses représentants. Continuer la lecture


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