Categorie : Santé et Nutrition

Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (6/7)

(Cet article fait suite à la partie 5/7)

Proposition 5

L’accès à l’expertise est à reconsidérer pour les PME et TPE

Nous venons de parler de l’accès à l’expertise en termes d’aptitude.

Mais quid de l’accès aux connaissances et compétences d’experts en SST ?

Car ce sont de vrais métiers, et si beaucoup de grandes entreprises ont su se doter de ces expertises, il n’en va pas de même pour les PME et surtout les TPE.

Plusieurs leviers peuvent être actionnés.

Nous avons évoqué le rôle des institutionnels pour mettre à disposition des guides de pratiques pour mettre sous contrôle des risques thématiques par activités, avec un nouveau statut réglementaire de ces guides. C’est un premier levier (qui existe déjà mais pas avec le statut réglementaire, ce qui contraint tout de même).

D’une façon pragmatique, nous observons que souvent, sur un territoire donné, il y a un regroupement de technologies et donc d’activités. Exemple : la vallée de l’Arve regroupe tous les décolleteurs. Cela a été amplifié par le développement des pôles de compétitivité et les politiques industrielles passées.

Dès lors, ne pourrait-on pas mutualiser l’expertise relative à ces activités, et notamment en matière de SST ?

Des structures existantes locales et territoriales pourraient proposer ces expertises comme les chambres de commerce et d’industrie. L’idée n’est pas de les accueillir physiquement, mais de qualifier des acteurs reconnus, de proposer des contrats de progrès (donnant-donnant et pas uniquement de financement à fond « perdus ») pour aider les TPE et PME de la région à progresser pour produire et travailler en toute SST.

Exemple : faire travailler des acteurs (PME, TPE et experts) sur un risque commun sous pilotage CCI. Le financement est assuré par toutes les entreprises concernées au prorata de leur cotisation AT/MP.

Le remboursement des financements opérés par les entreprises pourrait se faire par une décote du montant de leur cotisation à la branche AT MP. Partant du principe que l’entreprise investissant pour mieux maitriser ses risques, ses résultats vont s’améliorer, on anticipe donc cette amélioration.

Certaines mutuelles professionnelles agissent déjà de la sorte.

Dans ce nouveau paysage, il faut établir le lien avec les acteurs existants comme les Carsat. Des partenariats, voir des restructurations pour simplifier l’accès à cette expertise peuvent être imaginées.

Les donneurs d’ordre peuvent également avoir un rôle à jouer : certains le font déjà dans le cadre de leur approche RSE. Cela fait un lien qui plus est avec nos propositions en matière de label (voir plus loin).

Pourquoi ne pas imaginer que les donneurs d’ordre aient à systématiquement intégrer dans leur appels d’offre (cela se fait déjà pour les plus vertueux) des attentes vis-à-vis de la capacité à maîtriser les risques, notamment SST, des activités qu’ils s’apprêtent à leur confier ? Et qu’en cas de réponses non satisfaisantes (car pas de prestataires suffisamment armés), ils contractent avec le candidat retenu le mieux placé un accompagnement avec l’expertise du donneur d’ordre (ou autre cf. ci-avant) pour progresser dans sa capacité à produire et travailler en toute SST ? Le financement pourrait suivre les mêmes principes que ci-dessus.

 

Proposition 6

Quelle régulation et quels contrôles pour améliorer sans cesse la performance ?

Le contrôle porte aujourd’hui (lorsqu’il existe) quasi exclusivement sur le respect de la conformité réglementaire, alors que l’on sait que cela représente le « minimum minimorum » de l’exercice de la responsabilité générale faite à l’employeur.

Pour reprendre un bon mot d’un responsable SST d’un très grand groupe français : « la réglementation particulière est faite pour les petites entreprises et est contrôlée dans les grandes… ».

Là encore il doit être possible de faire du contrôle une opportunité.

Un signal fort qui pourrait être envoyé à la société française, pourquoi pas européenne et mondiale si la France prend le leadership sur ce sujet, et transformerait la SST en une véritable opportunité, serait d’instaurer un label récompensant les entreprises responsables en matière de santé au travail.

Ce label deviendrait un argument supplémentaire pour les futurs clients ou donneurs d’ordre pour retenir une entreprise ainsi correctement labellisée et développer des relations commerciales avec elle. Afin d’encourager de tels choix, il pourrait être imaginé pendant une période donnée de « primer » un tel acte commercial avec une telle entreprise.

En effet, si l’entreprise est vertueuse et donc labellisée en A+++, les coûts qu’elle fait supporter à la société relatifs à des dysfonctionnements et des événements qui n’arrivent plus (car elles les maîtrisent désormais), se réduisent donc et peuvent être une source de financement pour un tel système.

Un tel indicateur composite se calculerait à partir de données transformées en score. A tire d’exemple :

17 pts <Score< = 20 pts

14 pts <Score< = 16 pts

10 pts <Score< = 14 pts

6 pts <Score< = 10 pts

4 pts <Score< = 6 pts

2 pts <Score< = 4 pts

0 pts <Score< = 2 pts

Il permettrait de faire le lien également avec ma proposition déjà évoquée en matière de cotisation à la branche AT MP : une entreprise a un bonus ou un malus variable en fonction de son classement. Une pondération + ou – serait donc appliquée au montant de la cotisation.

 

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Par Dominique Vacher

Photo de M. Dominique Vacher

Ouvrages de Dominique Vacher aux éditions Arnaud Franel :
Santé et sécurité au travail : Entreprises, arrêtez de manager la SST!

 

Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (3/7)

Après avoir analysé la situation de la SST en France (voir parties 1 et 2), l’auteur expose ses pistes pour faire passer la SST d’un statut de contrainte à celui d’opportunité de business (Proposition 1).

Toutes ces exigences particulières pourraient être « sorties » de ce code.

L’idée serait de ne conserver que l’obligation générale faite à l’employeur (L 4121 et suivant) et l’obligation générale faite aux salariés (L 41 22), et en même temps de reconsidérer la nature du contrôle pour mieux regarder le résultat et la façon dont il est atteint et, là encore, lui donner une image positive (voir plus loin notre proposition sur ce sujet). Continuer la lecture

Santé Sécurité au Travail en France : 7 propositions de pistes de progrès (1/7)

A l’heure où le gouvernement réfléchit aux inflexions à apporter au domaine de la SST en France pour améliorer significativement notre performance, Dominique Vacher, auteur du livre « Santé Sécurité au Travail : entreprises, arrêtez de manager la SST ! », s’est livré à un exercice de style pragmatique et sans tabous comme à son habitude.

Nous vous le présentons en une série de 8 articles : une synthèse et le détail de chacune de ses 7 propositions majeures.

Présentation

La France a des résultats en matière de Santé Sécurité au Travail (SST) qui sont d’une part assez éloignés de ceux des meilleurs États au monde1, et d’autre part qui stagnent autour d’une asymptote. Ce constat est d’ailleurs corroboré par ce que nous avons pu noter dans la plupart des grands groupes internationaux français, à savoir que la performance des entités « France » était moins bonne que la performance des entités des autres pays, notamment anglo-saxons.

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Avez-vous rédigé vos directives anticipées ?

Les directives anticipées sont vos volontés écrites concernant les traitements ou les actes médicaux concernant la poursuite, la limitation, l’arrêt ou le refus de traitements et de gestes médicaux, si vous ne pouvez plus vous exprimez suite à un accident grave, à un événement aigu (infarctus, accident vasculaire cérébral, traumatisme…) ou lors de l’aggravation d’une maladie grave.

Il est important d’informer votre médecin et la personne de confiance de leur existence et de l’endroit de conservation. La personne de confiance est une personne de votre choix qui accompagne généralement le patient dans ses démarches de soins. Elle sera consultée en priorité comme témoin de votre volonté pour faire appliquer vos directives. Il peut s’agir de quelqu’un de votre famille, un proche ou votre médecin traitant.

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Santé et données personnelles : les enjeux du Big data (3/3)

En France, compte tenu d’un système de protection sociale largement public, les principales bases de données ont été conçues pour satisfaire les besoins de gestion de la Sécurité sociale et l’amélioration de l’offre de soins des établissements hospitaliers publics.

Le stockage des données de santé

Le Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), dont le rôle est de suivre l’évolution des dépenses de la Sécurité sociale et le Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) qui analyse les coûts d’activité des hôpitaux, sont les bases de données qui permettent la mise en place du SND (Système National des Données de Santé). Continuer la lecture

Santé et données personnelles : les enjeux du Big data (2/3)

En France comme en Europe, la législation en matière de protection des données personnelles a commencé avant le développement exponentiel des outils que nous vivons aujourd’hui.

Déjà dans les années 70, le développement des capacités de l’informatique en puissance de stockage, de calcul et d’interfaçage des fichiers, avait conduit le législateur à encadrer l’usage des données personnelles par la Loi « Informatiques et Libertés » de 1978, plusieurs fois renforcée depuis. Continuer la lecture

Santé et données personnelles : les enjeux du Big data (1/3)

Depuis que le premier chaman a essayé de guérir un malade, les hommes ont cherché à mieux comprendre la maladie, à mieux en voir les symptômes, à mieux en anticiper les effets et simplement à poser un diagnostic de meilleure qualité.

Les médecins qui ont en charge ce devoir disposent aujourd’hui d’une immense masse de documentation mise à leur disposition par les développements des technologies de l’informatique communicante. Continuer la lecture

La prévention des maladies chroniques (Partie 2/2)

Partie 2 : Quelles propositions pouvons-nous faire ?

Potage en vue !

En s’inspirant des campagnes de prévention mises en place depuis plusieurs années par l’INCa (Institut National du Cancer), six mesures pourraient être mises en place.

1- Améliorer notre alimentation en réduisant fortement les pesticides

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La prévention des maladies chroniques (Partie 1/2)

Partie 1 : un problème de santé publique

Les maladies chroniques sont multiples : cancers, maladies cardio- vasculaires, articulaires et neurodégénératives, pathologies pulmonaires chroniques, maladies métaboliques (diabète, obésité…), maladies sensorielles (DMLA…). Ces pathologies peuvent même être associées.

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L’environnement de vie, principale cause du cancer

 

Le cancer est une maladie chronique multifactorielle, mais sa cause principale reste l’environnement : amiante, alcool, tabagisme, rayonnement solaire, etc. Continuer la lecture

Médecins libéraux… comprendre les différentes tarifications

Les syndicats de médecins majoritaires ont signé le 25 août 2016 la nouvelle convention tarifaire, malgré de difficiles négociations avec menaces de refus de signature suivies d’amélioration des propositions de l’assurance maladie. Continuer la lecture

Dix questions sur les liens réels entre l’alimentation et les maladies chroniques (2/2)

burger-vs-salade

Prévenir les maladies chroniques par l’alimentation : ce qui marche vraiment
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Dix questions sur les liens réels entre l’alimentation et les maladies chroniques (1/2)

Prévenir les maladies chroniques par l’alimentation : ce qui marche vraiment

burger-vs-saladeLes maladies chroniques (cancer, diabète, maladies cardiovasculaires et articulaires) sont des maladies multifactorielles dont l’apparition et le développement font intervenir des facteurs individuels (génétiques), comportementaux (tabac, alcool, nutrition, exposition solaire…) et environnementaux (polluants, agents infectieux). Continuer la lecture

Digérer les excès des fêtes

Potage en vue !Cette année encore, les repas des fêtes ont été trop gras, trop sucrés, trop arrosés, et vous vous demandez comment vous en êtes arrivé là ? Faisons le bilan, pour améliorer rapidement notre forme et comprendre comment mieux allier la santé et les plaisirs la prochaine fois. Continuer la lecture


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