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Simplifier l’État pour relancer la France

Une des causes majeures de la stagnation socio-économique de notre pays réside dans son État, qui cultive une hypercomplexité et une  suradministration délétères.

L’État, organisateur de la complexité

L’obésité législative et la manie de la règlementation sont des phénomènes à raison trop connus comme étant à la racine de la paralysie entretenue de l’économie et de la société française.

Mais au tandem « une question – une loi » vient en outre s’ajouter une rédaction réglementaire elle-même défaillante, où se multiplient les contradictions et les incohérences, quand ce n’est pas l’illisibilité pure et simple qui surgit. Cette activité souffre d’un grave déficit de pilotage et de responsabilité de la part des pouvoirs publics.

La France est littéralement submergée de paperasse administrative et les formulaires officiels (les « Cerfas », dont on trouve au passage sur les sites officiels des versions parfois périmées…) et se trouve entrainée dans une fuite en avant que rien ne semble pouvoir arrêter, ni pour autant justifier : les parlementaires sont-ils élus pour consacrer la moitié de leur temps (si l’on en croit le dernier livre de Jacques Attali) à remanier les lois de leurs prédécesseurs ?

À titre d’exemple, la loi ALUR de 2014, censée sécuriser le logement, entrave par sa complexité et son inadaptation aux réalités du marché la bonne marche des transactions, et aboutit à un résultat opposé.

Les raisons d’une politique

Les raisons d’une telle pratique peuvent se résumer en deux mots : l’intérêt et la facilité.

La volonté de manifester des signes visibles et potentiellement médiatiques d’activité de la part des ministres et de l’État explique pour une part cette hypertrophie. Le nom donné à une loi reste dans les mémoires, et l’adoption d’un texte donne l’impression de résoudre les problèmes.

Par ailleurs bon nombre de personnes tirent profit de cette activité et sont par nature réticents la voir réduite : députés, huissiers, chargés de missions, consultants, cabinets de conseils, journalistes spécialisés, avocats, organismes de formation…
Enfin la difficulté du problème à résoudre n’est pas la moindre des causes de la perpétuation de ce phénomène – dont l’outil informatique facilite la propagation (copié, collé, réglé).

Une population abandonnée

Mais le résultat de cette irresponsabilité législative n’est pas loin d’être alarmant : la complexité réglementaire entretient dans une dépendance cognitive ceux qui, contraints de recourir à l’État pour subsister, ne sont pas capables de s’orienter seuls dans le maquis des formulaires, et absorbe en outre toute l’activité des assistants censés les écouter et les accompagner.

Aussi l’exclusion, la marginalisation et les inégalités explosent-elles, et de plus en plus de citoyens tournent le dos à un système social dont ils se sentent exclus et se réfugient dans l’apathie, la fuite ou la protestation politique.

Un modèle archaïque

Et comme par ailleurs les aides financières octroyées par l’État sont plus démobilisatrices et étouffantes que réellement généreuses, l’État trompe aujourd’hui en tout et pour tout bien plus qu’il ne protège et son fonctionnement ne rend plus service aux Français.

La simplification de l’activité législative devrait être couplée à une modestie retrouvée de l’État si chacun veut espérer retrouver un jour une place économique et sociale. Rendre sa liberté au peuple est le meilleur service que pourra rendre l’État à la France.

Par Didier Cozin

Photo de M. Didier Cozin

Ouvrages de Didier Cozin aux éditions Arnaud Franel :
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